JUSTICE, où es tu?
En France :
-Le droit d’Auteur est-il protégé NON
- Le Code de la Propriété intellectuelle a-t-il une valeur NON
- A partir d’une Sté. A – SARL- d’Imprimerie, deux dirigeants ont
ils le droit de créer une Sté. B – Sarl d’édition, « bidon » OUI
- La Sté. B – Sté d’édition, peut-elle violer toutes les Lois
relatives à l’édition, de la fabrication à la diffusion OUI
- Peut-elle aussi violer tous les droits de l’auteur,
malgré le contrat OUI - Peut-elle utiliser un Site truqué OUI
- Démasquée par un Auteur, peut-elle effacer toutes ses
escroqueries, par une Liquidation Judiciaire préprogrammée OUI
- Le Tribunal Liquidateur peut-il, blanchir, les agissements
du gérant de B, pour protéger le gérant de A OUI
- Ce Tribunal peut-il, ignorer les preuves de l’Auteur, et le
condamner à payer, une indemnité à l’Avocat adverse OUI
-Cet avocat adverse, avait-il le droit de menacer l’Auteur,
par le biais de l’avocat de ce dernier,
s’il ne renonçait pas à ses poursuites OUI
- Un 1er Procureur de la République, saisi d’une Plainte contre X, par
la victime de toutes ces magouilles,
a-t ’il le droit d’attendre 3 mois,
avant de transmettre cette plainte
à un Autre Procureur, OUI
- Ce 2ème Procureur de République, a- t ’il le droit,
de continuer à ignorer cette plainte, malgré les relances de la
victime, 5 mois après la réception, soit pour le plaignant
8 mois de perdu, sachant que la victime est très âgée,
que de ce fait, il fait le jeu des escrocs, lesquels tablent
sur cet âge, justement, pour en être débarrassé. OUI
Alors c’est ça, la JUSTICE en France,
le soi-disant Pays des Droits de l’Homme !
Et qui, pour obliger LA JUSTICE, à reconnaitre ses erreurs
et à faire le ménage dans ses propres rangs.
-Le droit d’Auteur est-il protégé NON
- Le Code de la Propriété intellectuelle a-t-il une valeur NON
- A partir d’une Sté. A – SARL- d’Imprimerie, deux dirigeants ont
ils le droit de créer une Sté. B – Sarl d’édition, « bidon » OUI
- La Sté. B – Sté d’édition, peut-elle violer toutes les Lois
relatives à l’édition, de la fabrication à la diffusion OUI
- Peut-elle aussi violer tous les droits de l’auteur,
malgré le contrat OUI - Peut-elle utiliser un Site truqué OUI
- Démasquée par un Auteur, peut-elle effacer toutes ses
escroqueries, par une Liquidation Judiciaire préprogrammée OUI
- Le Tribunal Liquidateur peut-il, blanchir, les agissements
du gérant de B, pour protéger le gérant de A OUI
- Ce Tribunal peut-il, ignorer les preuves de l’Auteur, et le
condamner à payer, une indemnité à l’Avocat adverse OUI
-Cet avocat adverse, avait-il le droit de menacer l’Auteur,
par le biais de l’avocat de ce dernier,
s’il ne renonçait pas à ses poursuites OUI
- Un 1er Procureur de la République, saisi d’une Plainte contre X, par
la victime de toutes ces magouilles,
a-t ’il le droit d’attendre 3 mois,
avant de transmettre cette plainte
à un Autre Procureur, OUI
- Ce 2ème Procureur de République, a- t ’il le droit,
de continuer à ignorer cette plainte, malgré les relances de la
victime, 5 mois après la réception, soit pour le plaignant
8 mois de perdu, sachant que la victime est très âgée,
que de ce fait, il fait le jeu des escrocs, lesquels tablent
sur cet âge, justement, pour en être débarrassé. OUI
Alors c’est ça, la JUSTICE en France,
le soi-disant Pays des Droits de l’Homme !
Et qui, pour obliger LA JUSTICE, à reconnaitre ses erreurs
et à faire le ménage dans ses propres rangs.
Si vous ne croyez pas, tout ce qui précède, vous trouverez,
dans les pages suivantes, des faits, rien que des faits.
dans les pages suivantes, des faits, rien que des faits.
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