Les Violations des Créateurs
Dans le Cadre d’une Sté. D’EDITION, et d’une Sté. D’IMPRIMERIE.
Violations des contrats d’Edition et de Fabrication, par M. Olivier PICHON,
agissant en tant que :
- Gérant de la Sté. D’Edition, « Le Cercle des Auteurs »
- Cadre de la Sté d’Imprimerie « Présence GRAPHIQUE »
Violations des contrats d’Edition et de Fabrication, par M. Olivier PICHON,
agissant en tant que :
- Gérant de la Sté. D’Edition, « Le Cercle des Auteurs »
- Cadre de la Sté d’Imprimerie « Présence GRAPHIQUE »
FABRICATION – Rappel - LE DOMAINE D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES DOIT ETRE DELIMITE –
-Quant à son étendue : nombre d’exemplaires.
Une autorisation donnée pour 5000 exemplaires ne permet pas à l’éditeur d’en tirer 6000.
Attention_!Si l’éditeur dépasse l’autorisation qui lui a été donné, il pourra être condamné pour contrefaçon
(délit passible de 2 ans de prison et de 150000 € d’amende.
(délit passible de 2 ans de prison et de 150000 € d’amende.
- Dans mon contrat, il était prévu 300 ex. M. PICHON, Cadre Présence Graphique
en a fait tirer 400 ex. environ ou +.
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DEPÔT LEGAL- Protection de l’œuvre par dépôt BNF. Il doit être fait, au moment de la sortie « Public »
Premiers ouvrages livrés le 11/06/2007 – Le dépôt Légal, n’a été effectué que le 12/11/2007,
soit 5 mois de retard et seulement sous la contrainte. (Mes nombreuses interventions auprès de la BNF).
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COMMERCIALISATION. (Les Constats ci-dessous, ne représentent qu’une fraction de la réalité)
Site du Cercle des Auteurs. - Je constate qu’il est totalement « truqué ». Je fais appel à un Huissier.
23/08/2007
FNAC –01/01/2008 - Après excuses, motif « retard livraison », elle livre un Acheteur. (Preuve du Mail FNAC)
Pichon dira pourtant, « il n’y a pas eu de vente » - Il y a bien eu ACHAT.
CHAPITRE- 08/06/09- Après avoir affiché mon œuvre, un client m’adresse la preuve d’un refus de Vente – Me. A. MAINGOT, constate que l’acheteur de mon livre « Rimes des Rives Angevines »,
trouve dans son panier, celui de M. Denis RAVEL, Co créateur du Cercle, « Le chant du Violon ».
Site du Cercle des Auteurs. - Je constate qu’il est totalement « truqué ». Je fais appel à un Huissier.
23/08/2007
FNAC –01/01/2008 - Après excuses, motif « retard livraison », elle livre un Acheteur. (Preuve du Mail FNAC)
Pichon dira pourtant, « il n’y a pas eu de vente » - Il y a bien eu ACHAT.
CHAPITRE- 08/06/09- Après avoir affiché mon œuvre, un client m’adresse la preuve d’un refus de Vente – Me. A. MAINGOT, constate que l’acheteur de mon livre « Rimes des Rives Angevines »,
trouve dans son panier, celui de M. Denis RAVEL, Co créateur du Cercle, « Le chant du Violon ».
Sites – FNAC – CHAPITRE- PriceMinister & AMAZON. –
Avant la Liquidation Judiciaire, J’ai constaté et enregistré, (Saisies écran), de nombreux refus de Vente.
Mon livre étant affiché « indisponible ou tirage épuisé ».
Après La Liquidation Judiciaire. J’ai constaté que mon Livre était en vente, en NEUF et Occasion.
Chez la FNAC-(Vendeur Chapitre), J’achète mon livre en occasion. Il m’est livré. Le pli sera ouvert, sous
contrôle d’un Huissier, le 25 mai 2010 - Constat sur cet exemplaire, état NEUF, une date « 31/05/2007»,
antérieure à ma première réception le 10 juin 2007, donc avant la 1ère Vente.
Actuellement en Mars 2011 – Un an et demi après la Liquidation Judiciaire, mon livre est proposé
NEUF, sur les sites précités. Ils disparaissent et réapparaissent. Ce qui suppose des ventes.
J’opère des Saisies écran pour preuves.
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CONCLUSION – PICHON et ses Alliés, violent ouvertement tous les articles qui régissent le métier de l’EDITION.
En 2011 ils ont la bénédiction de la JUSTICE, puisqu’elle refuse d’examiner ma plainte contre X.
Avant la Liquidation Judiciaire, J’ai constaté et enregistré, (Saisies écran), de nombreux refus de Vente.
Mon livre étant affiché « indisponible ou tirage épuisé ».
Après La Liquidation Judiciaire. J’ai constaté que mon Livre était en vente, en NEUF et Occasion.
Chez la FNAC-(Vendeur Chapitre), J’achète mon livre en occasion. Il m’est livré. Le pli sera ouvert, sous
contrôle d’un Huissier, le 25 mai 2010 - Constat sur cet exemplaire, état NEUF, une date « 31/05/2007»,
antérieure à ma première réception le 10 juin 2007, donc avant la 1ère Vente.
Actuellement en Mars 2011 – Un an et demi après la Liquidation Judiciaire, mon livre est proposé
NEUF, sur les sites précités. Ils disparaissent et réapparaissent. Ce qui suppose des ventes.
J’opère des Saisies écran pour preuves.
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CONCLUSION – PICHON et ses Alliés, violent ouvertement tous les articles qui régissent le métier de l’EDITION.
En 2011 ils ont la bénédiction de la JUSTICE, puisqu’elle refuse d’examiner ma plainte contre X.
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